Selon les conditions d'abonnement, web newsmaker ne doit pas être utilisé à des fins de spamming.
le spam est définie par la Comminssion Nationale Informatique et liberté (CNIL) comme suit : (extrait du site internet www.cnil.fr)
Le "spamming" ou "spam" correspond à l'envoi en masse de messages électroniques non-sollicités.
En effet, bien que le publipostage électronique ne soit pas interdit - un site sur lequel on laisse une adresse pouvant parfaitement répondre ou utiliser un fichier d'adresses électroniques dans la mesure où les internautes ne s'y sont pas opposés -, la prospection par mél (" e-mail ") devient irrégulière dès lors que les personnes concernées n'ont pas pu exprimer leur consentement à une telle utilisation de leur adresse électronique, à l'occasion d'un contact direct et personnel et ce, quelle que soit la nature du message adressé (commerciale, politique, religieuse…).
En ce sens, constituent des " spams ", les messages adressés sur la base d'une collecte irrégulière de méls, soit au moyen de moteurs de recherche dans les espaces publics de l'internet (forums de discussion, listes de diffusion, chat…), soit que les adresses aient été cédées sans l'accord des internautes. En France, la grande majorité des professionnels respecte les préconisations de la CNIL qui visent à permettre aux internautes, dès la collecte des données, d'exprimer leur consentement ou leur refus à la cession de leurs données par le biais d'une case à cocher.
De même, l'on peut considérer comme " spams " les messages pour lesquels il n'y a pas d'adresse d'expédition ou de " reply to ", ou bien encore lorsque l'adresse de désabonnement est inexistante ou invalide.
En revanche, ne constitue pas du " spamming ", l'envoi de messages par un site qui a procédé à une collecte loyale des adresses électroniques, c'est-à-dire lorsque les internautes ont été informés, lors de la collecte de leur adresse électronique, de leur droit d'opposition à cession.
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